Lorsque vous envisagez de mettre louer votre maison ou votre appartement en location saisonnière, sachez qu’il est nécessaire de préparer à l’avance le bail de location saisonnière. C’est ce document officiel qui va stimuler toutes les conditions préalables envers l’habitat, vous-même, l’agent immobilier et le locataire.

En effet, le bail de location saisonnière diffère du bail d’une résidence principale ou secondaire. Ici, c’est le propriétaire qui fixe les règles, bien évidemment, en adéquation avec les lois qui régissent ce type de location.

Qu’est-ce que le contrat de bail classique ? Le contrat de bail ou le contrat de location est un document qui définit clairement les obligations du propriétaire et du locataire. Son but est de limiter les malentendus et les litiges.

Qu’est-ce que le bail de location saisonnière ?

Le bail de location saisonnière est un contrat officiel qui met en avant toutes les conditions nécessaires concernant la location proprement dite. Ce document va également contenir les engagements du locataire envers le bailleur. Il va être officialisé par le propriétaire, le locataire et l’agence immobilière qui n’est d’ailleurs pas obligatoire.

Les particularités d’un bail de location saisonnière

Le bail de location saisonnière est comme son nom l’indique déjà, une location à très courte durée. Il peut s’agir d’une location à la journée, d’une location pour le weekend, pour la semaine ou encore pour deux mois.

La durée maximale d’un bail de location saisonnière

La durée maximale de la location saisonnière est de 90 jours selon la loi Hoguet émise le 2 janvier 1 970. Cette durée est non renouvelable. Si toutefois vous mettez en location votre bien par une agence immobilière indépendante ou non, la durée peut dépasser les 90 jours.   Sans ce cas, la location saisonnière portera le titre de location à usage de tourisme ou location de vacances.

Qui peut contracter un bail de location saisonnière ?

Le bail de location saisonnière peut être signé et pris en charge par toute personne physique ou morale. Pour un particulier, il doit avoir au moins 18 ans pour contracter le bail. Le propriétaire ne doit en aucun cas louer son bien saisonnièrement à un mineur.

Quel type de bien peut être mis en location saisonnière ?

Tous les types de maisons et les appartements peuvent être loués saisonnièrement. Que vous possédiez un appartement de 60 m² ou une grande maison de 120 m², il est possible de les  mettre en location saisonnière. Ce type de contrat ne définit non plus le lieu où est implanté le bien immobilier. Ce dernier peut être placé au centre-ville, à la campagne ou même au bord de la mer.

Les intérêts d’un bail de location saisonnière

Le bail de location saisonnière présente de nombreux intérêts pour le propriétaire. Les statistiques prouvent que la location saisonnière apporte plus à un propriétaire qu’une location permanente durant une année.

Une source de revenu locatif intéressante

Le bail de location saisonnière permet au bailleur de toucher un loyer plus élevé qu’une location ordinaire.

  • En période de vacances, le propriétaire peut même proposer un loyer très élevé juste à l’occasion de cette saison. D’ailleurs, la location saisonnière est toujours très sollicitée en période de vacances, que ce soit durant les vacances d’été ou les vacances d’hiver.
  • Aussi, la location saisonnière peut être louée durant une nuit seulement, et le loyer reste le même.
  • Le propriétaire peut fixer des loyers différents pour des particuliers et pour les entreprises.

Un bien toujours bien entretenu

Dans le bail de location saisonnière, un article va stipuler l’engagement du locataire envers le bien à louer en question. Il va s’engager à bien entretenir le logement et de le retourner tel son état de départ au propriétaire.

Le bail de location saisonnière : meublé ou pas ?

Oui, le bail de location saisonnière est toujours meublé. D’ailleurs, c’est pour cette raison que le tarif du bail est plus élevé que celui d’une location classique. Le bail de location saisonnière est alors très avantageux pour les hommes d’affaires en voyage, pour les familles en vacances, pour les couples en lune de miel, pour les étudiants et pour les entités qui souhaitent promouvoir leurs produits et services dans le secteur du bien à louer.

Les caractéristiques de la location meublée

Comme son nom le mentionne déjà, la location meublée met à la disposition du locataire un logement qui comporte déjà tous les meubles élémentaires nécessaires à satisfaire son quotidien.

Les meubles basiques dans le bail de location saisonnière

Dans le bail de location saisonnière, le locataire bénéficie de :

  • La literie avec les couvertures et la couette ;
  • Des serviettes de bain. Certains propriétaires incluent également des peignoirs et des pantoufles de bain ;
  • Les rideaux et les volets pour chaque pièce ;
  • Un coin salon ;
  • Un coin salle à manger. Soit il inclut la cuisine soit il est indépendant ;
  • Des placards et des étagères de rangements ;
  • Des luminaires ;
  • Des matériels pour entretenir le logement comme : les serpillères, les balais, etc.

Les équipements électroniques dans la location saisonnière

Les équipements électroniques sont très importants dans la location saisonnière et se positionnent comme l’un ses premiers critères du locataire dans son choix. Ces équipements concernent surtout la cuisine. En fonction du propriétaire, le coin cuisine peut alors être équipée :

  • de vaisselles complètes ;
  • d’ustensile de cuisine ;
  • de micro-onde ;
  • de plaque de cuisson ;
  • d’un réfrigérateur ;

Les avantages et les inconvénients du logement meublé ?

La location saisonnière meublée est avantageuse pour la plupart des locataires, mais gêne certains également.

Les avantages d’une location saisonnière meublée 

La location saisonnière meublée apporte plusieurs avantages.

  • Ce type de bail convient à tous ceux qui sont simplement de passage et n’envisagent pas de s’installer.
  • Avec un logement déjà équipé, le locataire évite les gros investissements en matière de mobilier et surtout en électroménager.
  • La location peut s’effectuer instantanément. Nul besoin de déménager avec un camion encombré d’affaires.

Les inconvénients d’une location saisonnière meublée

Une location saisonnière meublée présente quelques inconvénients. Ces derniers sont en fait constatés par les locataires plutôt exigeants, car en effet :

  • Il ne peut pas choisir lui-même ses mobiliers ;
  • S’il est exigeant en termes de décoration, il ne peut pas personnaliser le logement à son image

Que stipule le contrat de bail de location saisonnière ?

Le contrat de bail de location saisonnière stipule plusieurs critères aussi importants les uns comme les autres.

Les obligations des deux parties dans le bail de location saisonnière

Le propriétaire comme le locataire doit tenir ses engagements et ses obligations dans le bail de location saisonnière. C’est pour cette raison que le document officiel stipule toutes les conditions durant toute la durée de la location.

Les obligations du bailleur

Même si les termes du bail de location saisonnière est dans la plupart des cas, fixés par le bailleur, il a des obligations à tenir vis-à-vis de son locataire.

Les obligations du bailleur concernant le bien immobilier

  • Le propriétaire doit mettre à la disposition de son locataire un logement décent, c’est-à-dire propre et sans vices cachées.
  • Le bien en question doit contenir tout le mobilier nécessaire pour assurer le quotidien du locataire.
  • Le bailleur doit également fournir à son locataire, tout l’équipement électroménager nécessaire pour le séjour.
  • Aussi, tous les équipements électroménagers doivent fonctionner correctement.
  • Le propriétaire doit aussi respecter tous les critères en termes de performance énergétique minimale comme le chauffage.
  • La surface habitable doit être respectée. Pour une chambre par exemple, la pièce doit mesurer au moins 11 m², sinon elle fera usage de bureau ou de pièce de rangement.
  • Le bailleur doit fournir au locataire un habitat qui assure le clos et le couvert pour assurer sa sécurité.
  • Tous les matériaux du logement, les revêtements et les canalisations doivent être sans risque pour la santé des locataires.
  • Tous les dispositifs de ventilation et d’ouverture doivent être respectés.
  • Le bailleur doit assurer que le bien à louer saisonnièrement dispose d’un réseau électrique qui garantit un éclairage suffisant pour toutes les pièces.

Les obligations du bailleur concernant le prix et la durée de la location

  • Le propriétaire doit annoncer à l’avance le prix du bien immobilier qui va rester inchangé tout au long de la location.
  • En aucun cas, le bailleur ne peut interrompre la durée du bail de location saisonnière. Si toutefois il se met à résilier le contrat de location avant la durée fixée dans le contrat, le locataire peut le poursuivre en justice. Le bailleur doit alors verser une somme conséquente pour le dédommagement.
  • Pour chaque loyer réglé (mensuellement, à la fin du bail, par semaine ou par jour), le bailleur doit transmettre à son locataire une quittance de loyer affichant le prix de la location, la date de paiement et sa signature.
  • Si toutefois le locataire ne paie qu’une partie du prix de la location, le propriétaire doit lui fournir un reçu pour justifier la somme versée et le reste à payer.

Le non-respect des obligations

En cas de non-respect des obligations, le propriétaire comme le locataire doit régler leur peine.

Le non-respect des obligations du bailleur

Si le bailleur ne respecte pas ses obligations, le contrat peut être résilié à l’instant même, en fonction de la gravité du non-respect des termes du contrat. C’est pour cette raison qu’il est avantageux de passer par une agence immobilière pour témoigner et officialiser le non-respect des obligations. Voici quelques exemples des obligations du bailleur non respectées.

  • L’absence des équipements dans la cuisine.
  • La présence des vices cachés dans le logement.
  • Aucun dispositif de chauffage ou de ventilation.

Le non-respect des obligations du locataire

Comme le bailleur, si le locataire ne respecte pas ses engagements, il peut être poursuivi. En effet, le propriétaire peut résilier immédiatement le contrat de location si par exemple le locataire :

  • ne paie pas son loyer ;
  • ne respecte pas le nombre de personnes incluant la location (si dépassement).

Les points importants dans le contrat de bail de location saisonnière

Comme déjà dit précédemment, le contrat de bail de location saisonnière est un document officiel qui mentionne toutes les conditions de la location. Dans ce cas, plusieurs éléments doivent obligatoirement figurer dans ce papier. Le contrat de bail de location saisonnière doit être signé par :

  • le propriétaire ;
  • le locataire ;
  • l’agence immobilière.

Le contrat de bail de location saisonnière doit être établi en trois pour chaque signataire.

Les informations concernant le propriétaire

Les informations concernant le propriétaire du bien immobilier sont obligatoires. Le contrat de bail de location saisonnière doit comporter son nom complet, son adresse et ses contacts physiques et électroniques.

Les informations concernant le locataire

Dans le contrat de bail de location saisonnière, les informations concernant le locataire englobent son nom complet, ses coordonnées et ses contacts. La situation matrimoniale est également nécessaire (marié, en couple, célibataire, etc.).

Les informations concernant l’agence immobilière

Si la location saisonnière passe par une agence immobilière, les informations concernant cette dernière doivent s’afficher dans le contrat de bail. L’adresse et la nature du contrat avec l’agence immobilière sont obligatoires.

Les informations concernant le bien à louer

Obligatoirement, le contrat de bail de location saisonnière inscrit toutes les informations concernant le bien immobilier à mettre en location. Les éléments basiques concernent :

  • Le type de bien immobilier : appartement, maison, etc.
  • L’adresse précise.
  • La durée de la location.
  • Le montant de la location, journalière, pendant le weekend, par semaine ou par mois.
  • Description de la surface habitable.
  • La date du bail.
  • Le montant du dépôt de garantie.
  • La liste des équipements (soit dans le contrat soit en annexe).
  • Les conditions de résiliation.

Il est obligatoire de joindre avec le contrat :

  • l’état des lieux ;
  • le diagnostic immobilier ;
  • l’inventaire de tous les équipements fournis par le propriétaire incluant la location saisonnière.
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