Dans une location saisonnière, la facture est  un détail bien plus qu’important. Il s’agit en fait d’une note détaillée qui indique le loyer payé par le locataire. Effectivement, le bailleur est dans l’obligation de fournir une facture de location saisonnière à son locataire à chaque loyer payé.

  • Pour le locataire, la facture va toujours lui servir de pièce justificative pour la quittance de son dû.
  • Pour le bailleur, la facture va lui permettre d’honorer ses engagements envers le locataire. C’est d’ailleurs lui qui va l’établir.

Les mentions obligatoires dans une facture de location saisonnière

Pour établir une facture de location saisonnière en bonne et due forme, il est nécessaire de suivre quelques étapes et de maîtriser des informations obligatoires.

Les mentions concernant le propriétaire de la location saisonnère

Les mentions concernant le propriétaire du bien à louer saisonnièrement sont importantes. Elles vont servir à identifier le bailleur en tant que vendeur en acte commercial. La facture doit obligatoirement porter l’attestation « reçu la somme de ».

Les informations sur le bailleur

Les informations concernant le bailleur s’agissent :

  • de son nom complet ;
  • son adresse commerciale ou personnelle ;
  • ses contacts téléphoniques et électroniques ;
  • son numéro Siren, Siret ou le code NAF s’il en a ;
  • le numéro d’immatriculation au registre du commerce des sociétés s’il y en a.

La signature du bailleur

La facture n’est qu’un document ordinaire et sans importance sans la signature manuelle du bailleur. Cet émargement est la preuve que le propriétaire du bien immobilier a bel et bien reçu la somme du loyer.

Les mentions concernant le bien en location saisonnière

Les termes de la location saisonnière sont obligatoires dans une facture. Elles définissent les caractéristiques du bien mis en location contre la somme d’argent inscrite sur la facture.

La date de la facture

La date de la facture va désigner la période de location. Si la date inscrite est le 1er mai 2017, la facture concerne alors le loyer du mois d’avril 2017. Certains bailleurs perçoivent leur loyer en début du mois. Dans ce cas, la date de la facture du 1er mai 2017 concerne le loyer du mois de mai.

Le type de location

Le type de location doit figurer dans la facture. Cette dernière va alors porter la mention « facture de location saisonnière ».

Le type de bien mis en location

La facture de location saisonnière doit préciser le type du bien immobilier mis en location saisonnière. Il peut en fait s’agir :

L’emplacement du bien mis en location

Dans la facture de location saisonnière, n’oubliez pas de préciser l’emplacement du bien immobilier en question. Mentionnez l’adresse exacte en partant du lotissement, du quartier jusqu’à la ville.

Le prix de la location saisonnière

Dans une facture, le prix de la location saisonnière est le détail le plus important. C’est l’objet même de la facturation.

Le prix de la location saisonnière

Bien évidemment, la facture de location saisonnière doit mettre en avant le prix de la location pour un mois, une semaine, un weekend ou selon la période contractée. Préciser dans la facture si le prix est hors taxe ou toute taxe comprise.

Le délai de paiement

Le délai de paiement d’une facture n’est pas une mention obligatoire. Toutefois, il est tout de même conseillé de le mentionner afin d’inciter indirectement le locataire à payer son dû. Vous pouvez préciser tout simplement : « payable avant le 10 mai 2017 » ou « Payable dans les 10 jours après la réception de la facture ».

Les mentions concernant le locataire

Dans la facture de location saisonnière, il ne faut pas négliger les détails concernant le locataire. Mentionnez simplement son identité et ses contacts.

Établir une facture de location saisonnière en bonne et due forme

Une facture de location saisonnière en bonne et due forme est divisée en trois parties distinctes. Le document sera établi en deux exemplaires : l’original est destiné pour le locataire et la copie pour le bailleur. Si la location passe par une agence immobilière, celle-ci doit également recevoir une copie de la facture de location. Sachez qu’une facture est irremplaçable. Une fois qu’il est signé par le bailleur, il est conforme et unique. Sa référence et son numéro permettent le suivi. Si une erreur survient, il suffit d’établir une nouvelle facture et non de remplacer une facture.

La première partie de la facture de location saisonnière

La première partie de la facture de location saisonnière va englober :

  • l’entête ;
  • les informations concernant le bailleur (le nom, l’adresse, le contact) ;
  • les informations concernant le locataire (le nom, l’adresse, le contact) ;
  • la date de la facturation (bien détailler si la facturation s’effectue à la fin de la location saisonnière) ;
  • la modalité de paiement (ici, vous mentionnez simplement : par chèque, en espèces ou par virement bancaire) ;
  • l’adresse du bien immobilier mis en location ;
  • le numéro de la facture. Attention, le numéro ne doit pas être choisi à la légère. Il doit en effet, suivre une séquence chronologique continue. En général, celui qui facture va utiliser avec les derniers chiffres le mois et l’année de la facturation.

La deuxième partie de la facture de location saisonnière

La deuxième partie de la facture de location saisonnière concerne le prix de la location. Ce dernier est composé du prix lui-même et de la TVA. Si la facturation est journalière, le nombre de jours sera détaillé. Si la facturation ne s’établit qu’à la fin de la location, la durée de cette dernière sera également détaillée.

La troisième partie de la facture de location saisonnière

La troisième partie de la facture de location saisonnière réunit le pied de page et les informations supplémentaires sur le bailleur. Ce dernier peut y mentionner ses identités fiscales.

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Modèle de facture pour une location saisonnière
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