Tout savoir sur la location meublé non professionnel (LMNP)

De nombreuses questions vous tourmentent pour ce qui est du LMNP (loueur de meublé non professionnel) ? Le guide suivant va vous permettre d’éclaircir vos idées par rapport au fait de louer un meublé saisonnier non professionnel.

Un loueur de meublé non professionnel (LMNP) c’est quoi ?

On entend par Loueur de Meublé Non Professionnel (LMNP) un particulier qui loue un bien immobilier avec les meubles. Il s’agit en d’autres termes d’un propriétaire bailleur qui met son ou ses logements en location avec tout le nécessaire dans chaque pièce. Dans une habitation meublée, le locataire peut donc s’installer de suite, sans devoir aménager quoi que ce soit à l’intérieur du bien.

La location d’un meublé non professionnel peut concerner aussi bien les appartements dans un immeuble que les maisons et logements intégrés dans une résidence de services. S’agissant le plus souvent d’une location saisonnière, il peut même être question d’une seule chambre dans une maison.

Quelle différence y a-t-il entre le LMNP et le LMP ?

statut lmnp ou lmpLa différence entre le LMNP et le LMP se situe au niveau de leurs statuts respectifs.

En effet, le statut du LMNP ou Loueur de Meublé Non Professionnel est dédié aux personnes titulaires d’un bien meublé mis en location sous les conditions suivantes :

  • Les recettes émanant du bien loué meublé ne devraient pas dépasser les 23 000 euros par année
  • Ces mêmes recettes ne doivent en aucun cas représenter plus de la moitié du revenu fiscal du propriétaire bailleur
  • Le revenu du LMNP n’est pas soumis aux charges sociales

À noter :

Le Loueur Meublé Non Professionnel n’est pas obligé de s’enregistrer auprès du RCS (registre du commerce et des sociétés). A la différence de celui du LMNP, le statut du LMP est appliqué à l’endroit des propriétaires bailleurs en qualité de professionnel. À cet effet :

  • Les recettes de location annuelles sont impérativement supérieures à 23 000 euros.
  • Ce rendement doit représenter plus de 50 % du revenu du foyer fiscal du loueur.
  • Le revenu du LMP n’est pas exonéré de charges sociales.

Comme il est ici question de professionnel, une inscription au registre de commerce et des sociétés est obligatoire pour le LMP.

En quoi l’adoption du statut de LMNP peut-elle constituer un avantage ?

De nombreux atouts peuvent être tirés du statut du LMNP en saisonnier :

  • Les déficits ne sont pas pris en considération dans le revenu global.
  • Dans le cadre d’une cession du bien, ce sont les plus values des particuliers qui sont appliquées.
  • Le loueur jouit du statut de commerçant. Il peut alors récuvoir pérer, en une seule fois, toutes les TVA afférentes au logement.
  • Le statut est accessible à tout contribuable vivant en France.

Est-ce le bon moment pour investir et louer un meublé non professionnel ?

Avec un taux de chômage en perpétuelle croissance et un contexte géopolitique pas très favorable, la situation économique française n’est pas au top à l’heure actuelle. Cependant, il faut savoir que les taux en termes de crédit immobilier sont nettement revus à la baisse au niveau des institutions financières. Adopter le statut de LMNP en saisonnier pour louer un appartement, louer une villa ou louer une maison en saisonnier ne peut donc être qu’un atout pour ceux qui veulent investir.

Qui peut louer un meublé saisonnier non professionnel ?

Peut louer un meublé non professionnel en saisonnier, toute personne qui n’est pas un loueur en meublé professionnel. Le statut de LMNP est en effet un statut par défaut. Dès que le propriétaire bailleur ne remplit pas les conditions requises pour être un Loueur de Meublé Professionnel (LMP), il est d’office Loueur de Meublé Non Professionnel.

Impôts et fiscalité de la location de meublé non professionnel

fiscalité loueur meublé non professionnelUn régime fiscal particulier régit le propriétaire bailleur dans le cadre d’une location meublée. À l’opposé d’un bien loué nu, un bien loué meublé est soumis au régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

Il est par ailleurs assimilé à un entrepreneur par son statut.

  • La taxe foncière pour location meublé :

Le propriétaire bailleur est redevable de la taxe foncière. Cependant, il n’est pas soumis à la taxe d’habitation si la maison mise en location n’est pas son habitation à titre personnel. Également soumise à la cotisation foncière, la location meublée est exonérée de TVA, mais soumise à la cotisation sur la valeur ajoutée.

  • Impôt sur la fortune pour location d’un meublé :

Le logement est soumis à l’Impôt Sur la Fortune (ISF) pour les loueurs en meublé non professionnel.

  • Impôt sur le bénéfice pour location de meublé :

Lorsque le chiffre d’affaires par année est inférieur aux plafonds micro-entreprises, le loueur en meublé jouit d’un abattement forfaitaire pour frais et est donc soumis au barème graduel de l’impôt sur le revenu. Toutefois, il est libre de choisir le régime du réel pour deux exercices successifs renouvelables.

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Voilà à présent vous avez toutes les informations nécessaires sur le LMNP loueur meublé professionnel et la location de meublé non professionnel en saisonnier. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à les poser ci-dessous.

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