Besoin de savoir la réglementation pour la location courte durée ?

Pas évident, je te comprends.

A mes débuts, je me suis aussi posé cette question.

Pas de panique, dans cet épisode, je vais éclaircir tout ça.

Voici quelques-unes des choses intéressantes que tu vas découvrir dans cet épisode :

  • Qu’il existe une réglementation par ville
  • La réglementation dans le cas d’un investissement immobilier
  • La réglementation si tu es un particulier ou si tu as une SCI

Regarde donc cet épisode et découvre tout ce qu’il faut savoir sur la taxe de séjour.

Transcript de la vidéo

Faire de la location courte durée, est-ce illégal ?C’est ce qu’on va voir dans cet épisode et cela commence maintenant.

Mais avant cela, si tu souhaites à avoir un maximum de réservations et automatiser au maximum ta location, clique sur le lien qui se trouve dans la description où tu pourras comme cela télécharger ma formation offerte, où je vais t’expliquer tout simplement les premières actions à mettre en place pour avoir un maximum de réservations et automatiser au maximum tes locations.

Alors, on se retrouve là aujourd’hui toujours dans ce nouveau format, sous format de podcast, où on est là un peu plus parlé, un peu plus tranquille, comme si tu étais à côté de moi là en vacances, tranquille, au milieu d’un magnifique paysage dans le Luberon.

Je ne sais pas si on dit Lubéron ou Luberon.

Donc voilà, les connaisseurs m’excuseront.

Mais ce qui est important aujourd’hui c’est de voir ensemble tout ce qui est réglementation en location courte durée.

Parce qu’il y a beaucoup de choses à ce sujet, beaucoup de “ont, m’ont dit”, et puis voilà.

Pour clarifier les choses, et tout simplement avoir une vision plus claire par rapport cela, je vais t’expliquer ce que j’ai compris, ce que j’en retiens après avoir discuté avec des avocats, avec des personnes en mairie et autres.

Donc, c’est ce qu’on va voir tout de suite.

Donc, déjà est-ce que faire de la location courte durée en tant que telle; on dit souvent “oui, mais si tu fais la location courte durée maintenant c’est illégal”, par exemple on pense au cas de Paris ou même d’autres villes; on dit “maintenant si tu en fais c’est illégal, etc.”

Ce qu’il faut savoir c’est que déjà chaque ville, en fait, tu as une réglementation générale qui dit que par exemple “si la ville fait plus de 200 000 habitants, tu dois faire un changement d’usage, tu dois faire ceci ou cela”.

Mais dans les faits, cela dépend en fait de chaque ville.

Chaque ville, tu as des grosses villes qui font plus de 200 000 habitants, et tu n’as pas besoin de faire de changement d’usage, par exemple de changement de destination tu n’es pas obligé.

Donc, ce qui se passe c’est que chaque ville, chaque mairie en fait ses propres règles en fait sur le terrain.

Ce qui se passe, c’est qu’en général dans les grosses villes ce qui se passe c’est que par rapport à la location courte durée, il y a différents cas en fait.

Tu as le cas du particulier qui loue sa résidence principale.

Donc, imaginons que j’ai un appart, je souhaite le louer pendant que je pars en vacances, je le loue ou bien je vais louer peut-être ma chambre, mais uniquement 120 jours par an.

Donc, que ce soit une chambre ou un appart que je souhaite louer 120 jours par an, donc cela fait quatre mois, ce que tu dois faire normalement c’est une déclaration en mairie pour avoir un numéro d’enregistrement, et tu dois également t’acquitter de la taxe de séjour.

Donc voilà, c’est obligatoire, tu dois le faire.

Renseigne-toi auprès de ta mairie pour obtenir ce numéro d’enregistrement.

Dans certaines villes, tu es obligé de le mettre au niveau de tes annonces.

Cela dépend en fait, parfois après cela dépend des plateformes, cela dépend aussi des villes.

Mais sache que si tu es un particulier qui loue sa résidence principale moins de 120 jours par an, tu as besoin vraiment de faire une déclaration en mairie pour avoir le numéro d’enregistrement et t’acquitter de la taxe de séjour.

Ensuite il y a un deuxième cas, c’est le particulier qui loue sa résidence secondaire ou qui a investi, en gros sa location courte durée c’est un investissement immobilier.

Donc là, on est dans un autre cadre.

Et ce qui se passe c’est qu’on doit toujours faire la déclaration en mairie pour avoir un numéro d’enregistrement, et après on doit toujours aussi s’acquitter de la taxe de séjour, et ensuite on doit, là cela va dépendre de la ville en fait, c’est là où c’est important de s’en référer auprès de ta mairie, auprès de l’urbanisme qui eux vont te guider.

Parce que dans certaines villes tu dois faire un changement d’usage et derrière faire une compensation ou pas.

Donc, je sais par exemple sur Paris tu dois faire une compensation, sur bordeaux aussi maintenant tu dois faire une compensation depuis mars 2018.

Après il y a d’autres villes qui font plus de 200 000 habitants, mais tu n’as pas besoin de faire de changement d’usage, c’est cela qui est marrant, ni de compensation.

Mais ce qu’il faut savoir c’est que la location courte durée tend à se démocratiser, il y a de plus en plus de monde qui le font donc voilà.

Ce que je te conseille c’est de prendre les devants, de contacter ta mairie, l’urbanisme, et ensuite de faire toutes les actions nécessaires.

Donc si tu es un particulier qui loue sa résidence principale ou si c’est…

Non, si tu es un particulier qui loue sa résidence secondaire pour être bien précis, ou si c’est en gros un investissement immo et que tu loues en gros toute l’année, il faut que tu fasses la déclaration en mairie pour avoir le numéro d’enregistrement, payer la taxe de séjour et ensuite faire un changement d’usage et compensations si besoin.

Donc à voir après auprès de ta mairie ou l’urbanisme.

Et ensuite, si tu es un professionnel ou une personne morale ou que tu as créé une SCI ou en gros tu as une société, là pareil tu dois faire une déclaration en mairie pour avoir le numéro d’enregistrements, payer la taxe de séjour et également faire le changement d’usage et faire la compensation si besoin.

Donc, on voit qu’en gros si tu es un particulier qui loue sa résidence principale moins de quatre mois ou alors pendant quatre mois tu peux louer en courte durée sans avoir à faire de changements, mais tu dois toujours faire donc la déclaration pour avoir un numéro d’enregistrement et la taxe de séjour.

Et sinon, dans les autres cas, en gros tu dois faire la même chose, mais en plus tu dois faire un changement d’usage, éventuellement une compensation.

Après, cela dépend, en fait il y a deux trucs qui sont différents.

Tu as changement d’usage et changement de destination.

En fait le changement de destination c’est pourquoi en gros l’appart a été construit, et puis le changement d’usage c’est comment est-ce que tu vas utiliser en gros l’appartement en fait.

Donc, en gros ce qui se passe c’est que si tu fais un changement de destination, et que ce n’est plus habitation, tu ne peux plus le louer avec un bail classique de trois ans ou je ne sais pas quoi comme tout le monde le ferait en fait.

Donc, c’est plus puissant que le changement d’usage.

Et pour tout cela, ce que je te conseille, c’est ce que j’ai fait, c’est tu vas voir un avocat spécialisé qui est dans ta ville, derrière tu lui expliques ce que tu souhaites faire et il va t’aiguiller, il va te dire exactement ce que tu souhaites faire pour derrière éviter les soucis.

Donc, récapitulatif, particulier qui loue sa résidence principale moins de 120 jours par an, tu dois faire une déclaration en mairie pour avoir un numéro d’enregistrement et payer à la taxe de séjour.

Un particulier qui loue sa résidence secondaire ou qui a un investissement immo et qui donc loue quasiment toute l’année ou plus de quatre mois, derrière on doit toujours faire la déclaration en mairie pour avoir le numéro d’enregistrement, payer la taxe de séjour et faire un changement d’usage et de compensation si besoin.

Et pareil si on est un professionnel, on a créé une société, ou une personne morale ou SCI ou autres, derrière on doit obligatoirement là faire la déclaration en mairie pour avoir le numéro d’enregistrement, payer la taxe de séjour et pareil faire le changement d’usage et faire la compensation si besoin.

Pour tout ce qui est changement d’usage, compensation, renseigne-toi auprès de ta mairie parce que comme je l’ai dit au début, cela dépend de chaque ville.

Donc, chaque ville applique ses propres règles.

Donc, renseigne-toi bien auprès de ta mairie, du service d’urbanisme, tu les appelles, tu vas les voir directement, commence par regarder sur internet machin, va les voir, va à la source et tu auras toutes les infos.

Donc, voilà pour ce qui est de cet épisode, indique-moi dans les commentaires si tu as des questions et je me ferai un plaisir d’y répondre.

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Je te dis tout simplement à une prochaine dans le prochain épisode ciao.

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